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Actualités

Avis de concertation préalable du public - Programme d'actions régional

Une concertation préalable du public est organisée du 18 novembre 2017 au 18 décembre 2017 dans le cadre de l'élaboration d'un arrêté préfectoral régional normand relatif au 6ème programme d’actions régional (PAR) « nitrates ».

 

L'avis est consultable au moyen du lien suivant : avis de concertation préalable.

 

Le dossier de concertation préalable du public sera consultable à partir du 18 novembre 2017, à
l’adresse suivante : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/