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Elaboration du PLU : dernière ligne droite

Dernière ligne droite pour l’élaboration du PLU

Depuis plus de trois ans, la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie travaille à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

Ce PLU viendra en substitution du PLU de la commune historique de Bagnoles de l’Orne et de l’ancien POS de la commune historique de Saint-Michel-des-Andaines.

Ce document déterminera l’aménagement du territoire communal pour les 10 prochaines années.


L’ARRET DU PLU

Au cours des derniers mois les élus de la commune ont défini les nouvelles règles d’urbanisme qui s’appliqueront demain à toutes les autorisations de construire. Elles viennent traduire concrètement et spatialement le Projet d’Aménagement et de Développement Durables envisagé pour la commune à l’horizon 2030.

Les élus vont procéder prochainement à « l’arrêt » du projet finalisé du PLU, marquant ainsi le début de l’étape de consultations. État, Région, Département, chambres consulaires et tous les partenaires formuleront dans les trois mois suivants cet arrêt leurs avis sur le document.

Ensuite, une enquête publique prévue en Septembre vous permettra pendant un mois de consulter l’ensemble des documents du PLU et de poser toutes vos questions au commissaire enquêteur. Afin que nous puissions tous œuvrer, élus, techniciens et citoyens, chacun à notre manière, pour faire vivre le PLU, et pour traduire dans les faits les ambitions qu’il porte, votre avis est capital.


ET APRES LENQUETE PUBLIQUE ?

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Communautaire approuvera le projet de PLU éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors cette enquête, ainsi que des avis formulés par les personnes publiques associées (Etat, Autorité Environnementale, Conseils Départemental et Régional, Chambres consulaires…).

Le PLU entrera alors en vigueur en 2022 et deviendra le document de référence à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable de travaux…), remplaçant ainsi les documents d’urbanisme en vigueur à ce jour.


RAPPEL DES ETAPES DU PLU de diagnostic du

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