Rappel des formalités d'urbanisme
Réalisation de travaux
La Municipalité de Bagnoles de l’Orne Normandie souhaite vivement rappeler les règles d’urbanisme et les différentes obligations avant tout commencement de travaux sur sa commune, notamment depuis l'entrée en vigueur de la servitude S.P.R (Site Patrimonial remarquable).
Quelles sont-elles ?
Un dossier de déclaration préalable ou demande de permis de construire est nécessaire pour :
- tous travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur de façades : ravalement, remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres, portes, installation volets roulants et divers), réfection de toiture, pose de châssis de toiture …
- toute construction nouvelle (abris de jardins, appentis, extensions, vérandas, carports et autres)
- clôtures, portails, portillons
- aménagement extérieur (enrobé cour …)
- coupes ou abattages d’arbres, suppressions ou plantations de haies
- changement de destination d’un bien
- travaux divers …
- un local commercial : les poses ou changements d’enseignes sont soumises à une réglementation précise et doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il est également nécessaire de faire un point sur l’accessibilité et la sécurité incendie du local.
Tous les particuliers doivent se soumettre à ces formalités. Il est également recommandé aux artisans et aux entreprises de vérifier auprès de leurs clients que ces formalités ont bien été effectuées.
Des délais d’instruction sont à respecter, il est donc important de faire les démarches à l’avance et de ne pas commencer les travaux avant l’obtention de l’autorisation.
Des sanctions risquent d’être encourues en cas de non-respect de ces formalités.
A noter :
- Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et la servitude SPR (Site Patrimonial Remarquable) sont consultables sur ce site.
- Si vous souhaitez préparer votre dossier avant dépôt en mairie, l’ensemble des formulaires d’urbanisme peut être téléchargé et complété sur le site service-public.fr : Cliquer ici pour accéder aux différents formulaires
- Les demandes d'urbanisme peuvent dorénavant être saisies en ligne : Demande urbanisme
- Pour toute information contactez nous au 02 33 30 73 73, ou par mail : mairieurba@bagnolesdelorne.com