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Modification n°2 du PLU

Par arrêté du 6 janvier 2021, le Président de la Communauté de communes Andaine-Passais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Bagnoles de l’Orne.

Cette modification porte sur les éléments suivants :
  - Modification du zonage en vigueur afin de basculer une zone 2AU en une zone 1AUg ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du quartier de la gare ;
  - Création d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur la zone concernée ;
  - Modifications du Règlement écrit : ajout d’une zone 1AUg

 

A cet effet, M. Jean TARTIVEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Bagnoles de l’Orne Normandie, du 01/02/2021 au 03/03/2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

  • Lundi 01/02/2021 de 9h à 12h
  • Samedi 06/02/2021 de 10h à 12h
  • Mercredi 10/02/2021 de 14h30 à 16h30
  • Vendredi 19/02/2021 de 14h30 à 16h30
  • Mercredi 03/03/2021 de 10h à 12h

 

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable à la mairie et accessible sur le site internet de la mairie de Bagnoles de l’Orne Normandie.

Les observations concernant la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Bagnoles de l’Orne pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliqueBON@gmail.com

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition de public, en mairie, sous un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

Dossier d'enquête publique :