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Modification n°2 du PLU

Par arrêté du 6 janvier 2021, le Président de la Communauté de communes Andaine-Passais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Bagnoles de l’Orne.

Cette modification porte sur les éléments suivants :
  - Modification du zonage en vigueur afin de basculer une zone 2AU en une zone 1AUg ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du quartier de la gare ;
  - Création d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur la zone concernée ;
  - Modifications du Règlement écrit : ajout d’une zone 1AUg

 

A cet effet, M. Jean TARTIVEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif.

L’enquête publique s'est déroulée à la mairie de Bagnoles de l’Orne Normandie, du 01/02/2021 au 03/03/2021 inclus.

Dossier d'enquête publique :

 
La modification n°2 du plan local d'urbanisme a été approuvée par la Communauté de communes Andaine-Passais le 25 mars 2021 : délibération.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public, en mairie, et peuvent être téléchargés au moyen des liens ci-dessous :