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Occupation du domaine public

Autorisation d'occupation du domaine public

 

Toute demande d'occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation par le Maire.

 

Le formulaire de demande d'occupation du domaine public est à renseigner et retourner à la Police Municipale :

  • par courrier, avec accusé de réception : Mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie - Police Municipale, Allée Aloïs Monnet 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie
  • par courriel : mairiepolice@bagnolesdelorne.com
  • en main propre à l'accueil de la Mairie, contre récépissé

 

Le formulaire peut être téléchargé ici

 

Arrêté portant règlement d'occupation du domaine public : télécharger