Autorisation d'occupation du domaine public
Toute demande d'occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation par le Maire.
Le formulaire de demande d'occupation du domaine public est à renseigner et retourner à la Police Municipale :
- par courrier, avec accusé de réception : Mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie - Police Municipale, Allée Aloïs Monnet 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie
- par courriel : mairiepolice@bagnolesdelorne.com
- en main propre à l'accueil de la Mairie, contre récépissé
Le formulaire peut être téléchargé ici
Arrêté portant règlement d'occupation du domaine public : télécharger