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Révision allégée n°1 du PLU

Par arrêté du 10 janvier 2020, le Président de la Communauté de communes Andaine-Passais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Bagnoles de l’Orne. Cette révision a pour objet de déclasser une partie d’Espace Boisé Classé pour permettre le réaménagement et la réalisation d’un chemin, secteur de Laumondière. Le bilan de la concertation menée a été tiré et le projet de révision allégée n°1 a été examiné par les Personnes Publiques Associées le 10 décembre 2019.

Enfin, le projet de révision allégée a été arrêté par délibération du 7 novembre 2019 du Conseil de la Communauté de Communes Andaine-Passais.

A cet effet, M. Laurent CAMPION a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif. L’enquête publique s'est déroulée à la mairie de Bagnoles de l’Orne Normandie, du 01/02/2020 au 01/03/2020 inclus.

Le dossier complet approuvé par la Communauté de Communes Andaine-Passais peut être consulté :