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Révision allégée n°1 du PLU

Par arrêté du 10 janvier 2020, le Président de la Communauté de communes Andaine-Passais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Bagnoles de l’Orne. Cette révision a pour objet de déclasser une partie d’Espace Boisé Classé pour permettre le réaménagement et la réalisation d’un chemin, secteur de Laumondière. Le bilan de la concertation menée a été tiré et le projet de révision allégée n°1 a été examiné par les Personnes Publiques Associées le 10 décembre 2019.

Enfin, le projet de révision allégée a été arrêté par délibération du 7 novembre 2019 du Conseil de la Communauté de Communes Andaine-Passais.

A cet effet, M. Laurent CAMPION est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Bagnoles de l’Orne, du 01/02/2020 au 01/03/2020 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :

  • le 01/02/2020 de 10h00 à 12h00
  • le 13/02/2020 de 15h00 à 17h00
  • le 17/02/2020 de 16h00 à 18h00
  • le 28/02/2020 de 10h00 à 12h00

 

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable à la mairie et accessible sur le site internet de la mairie de Bagnoles de l’Orne : www.ville-bagnolesdelorne.com

Les observations concernant la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bagnoles de l’Orne pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliqueBON@gmail.com

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition de public, en mairie, sous un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

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