Commune Nouvelle Bagnoles de l'Orne Normandie

Création de la Commune Nouvelle : Bagnoles de l'Orne Normandie

• Délibération du Conseil Municipal de Bagnoles de l'Orne du 16 octobre 2015

• Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015

Charte de la Commune Nouvelle

• Texte de la Charte adoptée par le Conseil Municpal de Bagnoles de l'Orne le 7 décembre 2015

Démarches administratives et nouvelles adresses postales

• Courrier d'information destiné aux habitants de la commune historique de Bagnoles de l'Orne
• Courrier d'information destiné aux habitants de la commune historique de Saint Michel des Andaines