Arrêtés préfectoraux
- Arrêté du 10 août 2023 relatif à la protection contre les incendies de forêt
- Arrêté règlementant le brûlage des déchets végétaux à l'air libre
- Arrêté préfectoral relatif à la lutte obligatoire contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles processionnaires
Arrêtés du Maire
- Arrêté du 24 août 2023 portant convocation des électeurs en vue du référendum relatif au projet du lac de Bagnoles de l'Orne Normandie
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant habilitation des groupes d’élus à participer à la campagne référendaire concernant le projet du lac
Les administrés, victimes de ces évènements, disposent d'un délai de 30 jours, à compter de la parution de l'arrêté interministériel au Journal Officiel, pour effectuer des démarches complémentaires auprès de leur assureur.