À la suite de la création de Bagnoles de l'Orne Normandie, il était nécessaire pour la commune nouvelle de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme substituant le PLU de la commune déléguée de Bagnoles de l’Orne et permettant à la commune déléguée de Saint Michel des Andaines de se doter d’un nouveau document de planification territorial. La révision générale a non seulement pour objectif de mettre en conformité le document avec la législation et la réglementation en cours, mais aussi et surtout de l’adapter au développement communal projeté de ces 10 prochaines années.
Ainsi, le PLU est élaboré conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et notamment aux articles L151-1 à 3 et les articles R151-1 à 5.
De plus, il prend en compte la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 qui représente pour la commune au-delà d’un outil réglementaire, une véritable opportunité pour l’expression de son projet et l’affirmation de sa volonté politique.
Enfin, le document local d’urbanisme de la commune s’attache à respecter les trois grands principes d’équilibre entre le développement urbain et rural et les espaces naturels et agricoles, la diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale et le respect de l’environnement définis aux L101-1 et L101-2 du Code de l’urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme de Bagnoles de l'Orne Normandie a été approuvé par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Andaine-Passais le 24 février 2022.
Il peut être consulté en Mairie auprès du service Urbanisme sur rendez-vous, aux heures d'ouverture de la mairie.
Les pièces suivantes peuvent être téléchargées :
- Rapport de présentation
. Partie 2
. Partie 3
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement du Plan Local d'Urbanisme
- Plans de zonage :
. Plan sud
Pour toute information contactez nous au 02.33.30.73.73.
Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions pour vous orienter au mieux dans vos démarches, cela dans le respect des législations en vigueur.
Si vous souhaitez simplement préparer votre dossier avant dépôt en mairie, l’ensemble des formulaires d’urbanisme peut être téléchargé et complété sur le site service-public.fr
Cliquer ici pour accéder aux différents formulaires