PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL - LUNDI 27 AVRIL 2026 À 18H30

Le lundi 27/04/2026

• Hôtel de Ville - Salle du Conseil
• 18 heures 30

Ordre du jour

• Élection du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026
• Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais
• Délégations du Conseil Municipal au Maire
• Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI
• Marchés publics – Aménagement du square René Jambon – Avenant n°1 au marché de travaux du lot 1 – Voiries – Revêtements – Assainissement
• Marchés publics – Aménagement du square René Jambon – Avenant n°1 au marché de travaux du lot 3 – Espaces verts – Mobilier
• Marchés publics – Office de Tourisme – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre
• Domaine et patrimoine – Cession amiable de la voirie de l’Impasse Desnos pour transfert dans le domaine public
• Personnel – Tableau des emplois
• Personnel – Accroissement temporaire d’activité
• Régie Eau et assainissement – Modification des statuts
• Régie Aérodrome des Bruyères – Modification des statuts
• Collectivités forestières de Normandie : désignation d’un représentant du Conseil municipal
• Frais de scolarité – Tessé-Froulay
• Questions diverses