ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFS

5 résultats
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (1)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (4)
Publié le 09/02/2024
Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars, caravanes et autres véhicules aménagés
Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars
Publié le 29/09/2023
Arrêté interministériel du 22 juillet 2023 paru au Journal Officiel le 14 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux phénomènes de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les administrés, victimes de ces évènements, disposent d'un délai de 30 jours, à compter de la parution de l'arrêté interministériel au Journal Officiel, pour effectuer des démarches complémentaires auprès de leur assureur.
Arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le 24/08/2023
Arrêté réglementant le brûlage des déchets végétaux à l'air libre
Publié le 24/08/2023
Arrêté préfectoral relatif à la lutte obligatoire contre les ambroisies, la berce du Caucase et les
Publié le 24/08/2023
Arrêté préfectoral_Prévention des incendies de forêt
Bagnoles de l'Orne Normandie

MAIRIE - BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Château Hôtel de Ville, 15 allée Aloïs Monnet, Bagnoles de l’Orne
61140 Bagnoles de l’Orne Normandie
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Andaine-Passais

ANDAINE-PASSAIS

26 avenue Léopold Barré 61140 Juvigny Val d'Andaine
accueilsiege@ccandainepassais.fr
ccandainepassais.fr/

Horaires de l'accueil de la Mairie 

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30
et de 14h à 17h

Permanence "Citoyenneté" le premier samedi
de chaque mois de 9h à 12h30

 

Horaires de l'accueil de la Mairie Annexe 

Lundi et jeudi de 15h30 à 17h30

Service CNI/PASSEPORT 

Lundi de 13h40 à 17h
Mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h