AVAP VALANT SPR

AVAP VALANT SPR

AVAP valant SPR

L’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) valant SPR (Site Patrimonial Remarquable)

La Ville de Bagnoles de l’Orne s’est engagée en 2015 dans une procédure de transformation de la Zone de Protection du Patrimoine (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AVAP) conformément à la loi Grenelle II. Cette servitude d’urbanisme, qui existe depuis 2008, est destinée à mieux protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune. En 2016, à l’occasion de la création de la commune nouvelle Bagnoles de l’Orne Normandie, l’étude s’est étendue sur la commune de Saint Michel des Andaines.

L'AVAP valant SPR (Site Patrimonial Remarquable) est opposable depuis le 13 novembre 2019 sur l'ensemble de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Les documents suivants sont consultables en mairie. Ils peuvent être téléchargés au moyen des liens ci-dessous :

 Règlement de l'AVAP

Les documents graphiques :

zone sud    zone centrale   zone nord

Bagnoles de l'Orne Normandie

MAIRIE - BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

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