COMMUNE NOUVELLE

Création de la Commune Nouvelle : Bagnoles de l'Orne Normandie

• Délibération du Conseil Municipal de Bagnoles de l'Orne du 16 octobre 2015

• Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015

Charte de la Commune Nouvelle

• Texte de la Charte adoptée par le Conseil Municipal de Bagnoles de l'Orne le 7 décembre 2015