FONDATION DU PATRIMOINE

FONDATION DU PATRIMOINE

La commune de Bagnoles de l'Orne Normandie, dans sa volonté de soutenir, de préserver et de promouvoir la restauration du patrimoine privé situé sur son territoire, s'est associée à la Fondation du Patrimoine en cosignant une convention de partenariat.

L'objectif de ce partenariat est d'encourager les propriétaires privés à préserver l'architecture traditionnelle située sur le territoire de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie et les aider par des mesures financières et fiscales à supporter les coûts liés aux travaux qu'ils engagent.

En pratique :

Grâce à un fonds de concours de 10 000 € versé annuellement par la commune, la Fondation du Patrimoine s'engage à verser aux propriétaires privés situés dans le périmètre de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie une subvention de 2% du montant des travaux TTC ayant fait l'objet d'un Label de la Fondation du Patrimoine.

Le Label reconnaît l'intérêt patrimonial d'un immeuble privé non protégé au titre des monuments historiques et la qualité des travaux de restauration envisagés. Il autorise, sous certaines conditions, la déduction de tout ou partie des travaux de restauration du revenu global imposable ou des revenus fonciers.

En savoir plus

Bagnoles de l'Orne Normandie

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Horaires de l'accueil de la Mairie 

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30
et de 14h à 17h

Permanence "Citoyenneté" le premier samedi
de chaque mois de 9h à 12h30

 

Horaires de l'accueil de la Mairie Annexe 

Lundi et jeudi de 15h30 à 17h30

Service CNI/PASSEPORT 

Lundi de 13h40 à 17h
Mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h