OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Comment obtenir l'autorisation ?

Toute demande d'occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation par le Maire.

Le formulaire de demande d'occupation du domaine public est à renseigner et retourner à la Police Municipale :

Le formulaire à télécharger ici

 

Une fois la demande remplie, où l'envoyer ? 

 

par courrier, avec accusé de réception à :

Mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie
Police Municipale
15 allée Aloïs Monnet
61140 Bagnoles de l'Orne Normandie

 

en main propre à :

l'accueil de la Mairie, contre récépissé

Retrouvez l'arrêté portant règlement d'occupation du domaine public à télécharger en cliquant ici