OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Comment obtenir l'autorisation ?

Toute demande d'occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation par le Maire.

Le formulaire de demande d'occupation du domaine public est à renseigner et retourner à la Police Municipale :

Le formulaire à télécharger ici

 

Une fois la demande remplie, où l'envoyer ? 

 

par courrier, avec accusé de réception à :

Mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie
Police Municipale
15 allée Aloïs Monnet
61140 Bagnoles de l'Orne Normandie

 

en main propre à :

l'accueil de la Mairie, contre récépissé

Retrouvez l'arrêté portant règlement d'occupation du domaine public à télécharger en cliquant ici

Bagnoles de l'Orne Normandie

MAIRIE - BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Château Hôtel de Ville, 15 allée Aloïs Monnet, Bagnoles de l’Orne
61140 Bagnoles de l’Orne Normandie
NOUS CONTACTER
www.ville-bagnolesdelorne.com/
Andaine-Passais

ANDAINE-PASSAIS

26 avenue Léopold Barré 61140 Juvigny Val d'Andaine
accueilsiege@ccandainepassais.fr
ccandainepassais.fr/

Horaires de l'accueil de la Mairie 

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30
et de 14h à 17h

Permanence "Citoyenneté" le premier samedi
de chaque mois de 9h à 12h30

 

Horaires de l'accueil de la Mairie Annexe 

Lundi et jeudi de 15h30 à 17h30

Service CNI/PASSEPORT 

Lundi de 13h40 à 17h
Mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h