JE RÉALISE DES TRAVAUX
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Avant tous travaux, vous devez effectuer plusieurs démarches :
- Prendre connaissances des règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain – PLU (Plan Local d’Urbanisme) et SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables);
- Contacter le service urbanisme qui vous apportera des précisions sur ces règlements (matériaux autorisés…) et vous informera des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ;
- Si besoin, rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France lors de ses permanences en mairie ;
- Demander à l’entreprise de votre choix un devis faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux ;
- Déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire …) accompagné des pièces obligatoires (plans, photos permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement ou photos des matériaux utilisés, devis …).
Attention : le délai d’instruction des dossiers est de 2 mois pour tous les projets situés dans le SPR, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France étant obligatoire.
- Ne pas valider le(s) devis des entreprises avant notification de la décision.
- Faire les demandes d’aides financières auprès des différents organismes.
- Ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation de la mairie.
Formulaires autorisations d'urbanisme Demandes Urbanisme en ligne
Pour quels travaux ?
Un dossier de déclaration préalable ou demande de permis de construire est nécessaire pour :
- tous travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur de façades : ravalement, remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres, portes, installation volets roulants et divers), réfection de toiture, pose de châssis de toiture …
- toute construction nouvelle (abris de jardins, appentis, extensions, vérandas, carports et autres)
- clôtures, portails, portillons
- aménagement extérieur (enrobé cour …)
- coupes ou abattages d’arbres, suppressions ou plantations de haies
- changement de destination d’un bien
- travaux divers …
- un local commercial : les poses ou changements d’enseignes sont soumises à une réglementation précise et doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il est également nécessaire de faire un point sur l’accessibilité et la sécurité incendie du local.
Tous les particuliers doivent se soumettre à ces formalités. Il est également recommandé aux artisans et aux entreprises de vérifier auprès de leurs clients que ces formalités ont bien été effectuées.
Des délais d’instruction sont à respecter, il est donc important de faire les démarches à l’avance et de ne pas commencer les travaux avant l’obtention de l’autorisation.
Des sanctions risquent d’être encourues en cas de non-respect de ces formalités.
Pour plus d'information contacter le service urbanisme :
📧 mairieurba@bagnolesdelorne.com